Préambule
https://pharmaciehecquet.be/ est le site de vente en ligne de la pharmacie HB Pharma, officine ouverte au public et située à Rue de Valenciennes 430, 7300 Boussu Tél: 065/783024et e-mail: pharmacie.hecquet@skynet.be, détenue par la société pharmacie Hecquet-Blondiaux srl dont le siège social est situé à Rue de Valenciennes 430, 7300 Boussu et dont le numéro d’identification TVA est le Be 0429881531
Les présentes conditions générales s’appliquent de façon exclusive à toutes les relations contractuelles entre la pharmacie Hecquet- Blondiaux et toute personne naviguant sur le site internet HBpharma.et/ou désirant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions générales régissent toutes les opérations commerciales relatives aux produits proposés à la vente sur le site HB pharma à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le seul fait de passer commande sur le site internet https://pharmaciehecquet.be/ entraîne l’adhésion du Client aux présentes conditions générales. En passant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare de cette manière les accepter sans réserve. Si des conditions particulières sont convenues entre HB Pharma et le Client, elles prévaudront sur les présentes dans la mesure où elles y dérogent.
1. Identité
HB Pharma
Route de Valenciennes 430 7300 Boussu Belgique
Email : pharmacie.hecquet@skynet.be
N° téléphone : 065 78 30 24
Pharmacien responsable: Hecquet Olivier
TVA 0429881531
2. Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités et les conditions auxquelles HB Pharma (ci-après dénommée « le Vendeur ») propose à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») la vente de produits pharmaceutiques et de services en ligne.
3. Acceptation des CGV
En passant une commande sur le site de HB Pharma, le Client accepte sans réserve l’ensemble des CGV. Ces CGV peuvent être modifiées par HB Pharma à tout moment, et il appartient au Client de les consulter régulièrement.
4. Produits et Services
HB Pharma propose à la vente des produits pharmaceutiques et des produits de santé habituellement vendu au sein de la pharmacie. Les descriptions et caractéristiques des produits sont disponibles sur le site internet. Le Client est responsable du choix des produits qui lui conviennent.
5. Engagement du client
Le Client déclare être capable juridiquement. Le Client s’engage à fournir des informations, conformément aux présentes CGV qui soient exactes, précises et à jour.
Le Client est titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site conformément aux présentes CGV ou confirme avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des dits Produits commandés sur le Site
6. Commande
– Le Client peut passer une commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site.
HB Pharma se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits, de fraude, en cas de commande d’un volume important d’un même produit, en cas de refus de validation du paiement par l’émetteur de la carte de paiement utilisée par le Client.
Dans une telle hypothèse, les sommes que le Client aurait versées, le cas échéant, lui seront intégralement remboursées et le contrat de vente ainsi que l’ensemble des obligations qui en découlent seront annulés.
– Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci. HB Pharma ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire des Produits commandés (adresse de livraison, adresse de facturation notamment), des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
7. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site. Le prix indiqué sur les Fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables qu’à la date de passation de la Commande. HB Pharma se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis..
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par HB Pharma. Les prix sont exprimés en euro et sont toutes taxes comprises (TTC).
8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la localisation du Client. HB Pharma s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. La livraison est effectuée selon les modalités et par les transporteurs indiqués sur le Site.
Dans l’hypothèse où, toutefois, HB Pharma s’engagerait à livrer les Produits dans un délai déterminé et in fine ne pourrait pas l’honorer, pour quelque raison que ce soit, HB Pharma en informera le Client sans délai. Les délais indiqués le sont à titre indicatif. HB Pharma ne pourra pas être tenu pour responsable d’un délai anormal de livraison et des conséquences dues à un retard d’acheminement des produits et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée.
9. Droit de Rétractation
Les produits pharmaceutiques et les produits de santé envoyés ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut. Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat . Le consommateur peut renoncer à l’achat avant l’envoie des produits pharmaceutiques.
10. Réclamation
En cas de défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement constaté par le Client à la livraison, le Client s’engage à contacter le plus rapidement possible HB Pharma pour le lui signaler .
11.Responsabilité
HB Pharma ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsables des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de HB Pharma ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un Produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le Site. Les notices publiées dans les Fiches produits le sont à titre indicatif. Le Client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du Produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre- indications) que le Client et en général toute personne qui consommera le Produit doit respecter.
12. Garantie
Le Client bénéficie sur les produits achetés de la garantie légale de 2 ans accordée en accord avec la loi du 1er septembre 2004 sur les garanties des biens de consommation. Le Client informera par écrit HB Pharma de son intention de faire appel à la garantie légale au plus tard dans les 2 mois à dater du jour où il a constaté un défaut.HB PHarma proposera au Client une solution de retour du produit non-conforme, sans frais pour le Client pour autant qu’il accepte cette solution de retour. Le Client prendra lui-même en charge les frais d’un retour non validé par HB Pharma. Dans tous les cas, le Client assumera l’ensemble des risques afférents à la perte du produit durant toute l’opération du retour. Le remboursement du produit non conforme et des frais de retour sera effectué par HB Pharma dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception du retour, sous forme de remboursement sur le compte bancaire du Client.
13. Protection des Données
La collecte des informations nominatives réalisée dans le but de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les données fournies par le Client doivent se révéler exactes et sont collectées dans un but précis, clair et légal. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HB Pharma. HB Pharma s’engage à ne jamais communiquer à un tiers les coordonnées de ses Clients. A cet égard, une déclaration auprès de la commission de la protection de la vie privée n’est pas nécessaire conformément à l’Art. 55 Section II (Catégories de traitements exemptées de l’obligation de déclaration). Les informations récoltées sont exclusivement réservées à la gestion de la clientèle par les responsables du traitement des commandes chez HB Pharma
En vue d’améliorer la navigation du Client sur le site de HB Pharma et dans le but de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur, le site HB Pharma utilise des « cookies » (fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il navigue sur un site internet). En parcourant le site de HB Pharma, le visiteur marque son accord quant à l’utilisation des « cookies ».
14. Propriétés intellectuelles
L’ensemble du contenu du site HB Pharma ne peut être copié. Les textes, photos, fiches produits et tout autre élément figurant sur le site HB Pharma sont protégés par la législation belge et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Ce site peut également comporter des photos, des textes et d’autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. La reproduction de tout ou partie du site HB Pharma sur un support électronique quel qu’il soit est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de HB Pharma.
15. Litiges et Loi Applicable
La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge et toute relation contractuelle ou autre entre le Client et HB Pharma est soumise à la loi belge.
En cas de désaccord dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, HB Pharma se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise à la compétence des juridictions de Mons quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du Client, et ce pour tout type de procédure.
Si une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle par un tribunal ou par toute autre autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres clauses et les parties s’engagent à remplacer de commun accord la clause annulée par une autre disposition, légalement valide, ayant un effet économique équivalent.